OTTAWA, 24 août (Reuters) - Le régulateur canadien chargé de la mise en œuvre de la loi sur l'information en ligne du pays a déclaré jeudi qu'il commencerait à mettre en place un cadre pour les négociations entre les organismes de presse et les géants de l'internet cet automne, dans le but d'entamer des négociations obligatoires d'ici le début de 2025.
La loi canadienne sur l'information en ligne, qui s'inscrit dans une tendance mondiale visant à faire payer les entreprises technologiques comme Alphabet's GOOGL.O Google et Meta's
META.O Facebook pour l'information, a été promulguée en juin mais n'est pas encore entrée en vigueur.
Les deux entreprises ont déclaré que la loi était inapplicable à leurs activités, et Meta a déjà mis fin au partage d'informations sur ses plateformes. Google prévoit également de bloquer les actualités dans les résultats de recherche au Canada avant l'entrée en vigueur de la loi.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a été chargé de finaliser les règles et sera l'autorité de supervision des négociations entre les éditeurs de presse canadiens et les plateformes en ligne.
Le régulateur organisera une consultation publique sur le cadre des négociations à l'automne, a indiqué le CRTC dans un communiqué. Il recrutera des arbitres indépendants l'année prochaine.
Le CRTC a déclaré qu'il publierait le cadre et le code de conduite de la loi à l'été 2024, et les négociations obligatoires pourront commencer une fois que les organismes de presse et les arbitres admissibles seront en place au début de 2025.
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